Conditions de Location de Rêverie d’un Jour

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société RÊVERIE D’UN JOUR fournira à ses clientes, qui l’acceptent, un ensemble de services lié à la location de robes et accessoires.

ARTICLE 2 : LES SERVICES OFFERTS AUX CLIENTS
Les parties conviennent, pour l’application du présent contrat, d’exécuter leurs obligations avec une extrême bonne foi. La société RÊVERIE D’UN JOUR effectuera la location de robes et/ou d’accessoires.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Un acompte de la moitié du montant total de la location sera versé par la cliente, le jour de sa signature. (L’acompte est non remboursable cf. « article 5 : Résiliation-Annulation »)
Le solde sera réglé le jour où la cliente viendra récupérer ses articles.
Une caution sera obligatoirement réclamée par la société RÊVERIE D’UN JOUR, et réglée par le client au moyen d’un chèque bancaire (non barré et non écrit au dos) ou espèces, au moment du prêt des produits.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, ce contrat n’est pas valable. Il ne sera pas encaissé et sert de garantie pour la location des articles.
Les articles sont loués du jeudi (ou vendredi) jusqu’au dimanche.

S’ils ne sont pas rendus dans les délais, cela entraînera des frais de retard à hauteur de 10 euros par jour de retard. Au delà de 48h de retard, la caution est déclarée comme encaissable.
Le dépôt de caution est restitué ou détruit avec preuve en photo lorsque l’article est retourné et déclaré sans dommages.
Si les produits loués venaient à être endommagé (comme déchirure ou tâches irréversibles rendant la tenue non louable) égaré ou volé, la société RÊVERIE D’UN JOUR se réserve le droit de réclamer le prix d’achat de ces articles (soit la caution) ou le prix des retouches à effectuer par un couturier expérimenté.
Tous défauts constatés tels que : tâches de boisson ou de nourriture très difficile à retirer entraînera le paiement des frais de pressing pour un 2ème nettoyage (soit entre 10euros et 20euros selon la tenue).
Les articles ne devront en aucun cas être lavés/nettoyés par vos soins ou ceux de votre pressing.

Les housses, ceintures, cordons ou parures non rendus seront facturés (10e par housse, 15e par ceinture basique, 50e pour les ceintures métal, 2e par cordons, 15e par parure…)

ARTICLE 5 : RÉSILIATION – ANNULATION
En cas de modification ou d’annulation de la location du fait du client, la société RÊVERIE D’UN JOUR, se réserve le droit de garder l’acompte versé.
En cas de modification ou d’annulation de la location du fait du prestataire, le montant de l’acompte sera alors restitué au client, sans qu’aucune poursuite judiciaire ne puisse être engagée à son encontre.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La validité du présent contrat, et toutes autres questions ou litiges relatifs à sa formation, son interprétation, son exécution ou à sa cessation seront régi par les lois françaises.
A défaut de règlement amiable, toute action ou procédure fondée sur le présent contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Bobigny nonobstant la pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.